PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusives aux relations commerciales existantes entre d’une part :

La société Drome Studio SARL, ayant pour nom commercial Décogénie, dont le siège social est situé : 66, avenue de Provencxe, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 711 866, numéro d’identification communautaire FR 74 484 711 866

Et d’autre part :

Le client effectuant des achats via le site decogenie.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans ce texte et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Décogénie, les deux parties Décogénie et son client les accèptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site internet.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Décogénie et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande pour une ou des livraisons sur le territoire de la France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.


CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Tous les produits vendus sont aux normes en vigueurs sur le territoire français

Les photographies et les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et à réception du règlement. Décogénie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes peuvent nous parvenir :

• Par e-mail ou sur notre site à l’adresse : contact@decogenie.com ou www.decogenie.com

• Par courrier à Décogénie au 66, avenue de Provence - 26320 Saint-Marcel-lès-Valence

PRIX

Tous les prix sont indiqués en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû, sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Les offres concernant les produits sont valables tant qu’elles sont mentionnées sur le site internet decogenie.com dans le limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock le client sera contacté par e-mail, par courrier ou par téléphone. Dans ce cas il pourra être proposé un produit similaire.. Dans le cas d’un refus du client la commande sera annulée et si toutefois le règlement avait été encaissé le client sera remboursé dans un délai de quinze jours.

REGLEMENT

Le prix facturé et le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par Décogénie sont payables au comptant, le jour de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

Pour les paiements par carte, en cas de refus du centre bancaire la commande sera automatiquement annulée.

LIVRAISON

Après confirmation de commande, Décogénie s'engage à communiqué à ses transporteurs, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les meilleurs délais. Le ou les transporteurs s'engagent à livrer, de manière contractuelle, avec Décogénie, la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Décogénie. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Dans le cas de livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à acquitter toutes les taxes dues a l'importation des matériels et produits (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vigueur du pays concerné). Décogénie se dégage de ce fait, de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées sur notre site internet sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Si vous êtes un professionnel, nous pouvons aussi vous servir, il suffira de nous préciser et nous communiquer le nom, l’ adresse et le numéro Siret de votre société.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou par un transporteur suivant les conditions spécifiées par Décogénie. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En France métropolitaine sauf mentions particulières sur tel ou tel produits, la livraison est offerte à partir de 762 € TTC.

Les frais de livraison peuvent être offerts sur certains de nos produits, voir la mention qui vous est indiqué sur chaque fiche produit afin de reconnaître ceux qui en en bénéficient.

Pour les destinations particulières, nous nous efforçons de réduire ceux-ci au maximum. Les frais de port vous seront calculés lors de votre commande.

Consulter la rubrique « Frais de port ».

TRANSPORT

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande.

Conditions de livraison

Sauf mentions particulières:

• Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. Nous vous remercions de nous indiquer lors de votre commande toutes les informations nécessaires à une livraison rapide et facile dans la case 'informations pour la livraison (représentant du client à livrer en cas d'absence, indications permettant de trouver plus facilement le lieu de livraison, codes d'interphone...).

• La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. Nous utilisons différents transporteurs suivant les régions, et certains prendront rendez-vous avec vous la veille de la date de la livraison prévue. Dans tous les cas, n'oubliez pas de nous laisser un numéro de téléphone afin de pouvoir être informé rapidement.

• Si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous pour une seconde présentation dans les 24 heures.

Les délais de livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse communiquée par le client, soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 30kg, soit par la Poste pour les petits produis.

Les petits articles sont livrés dans un délai moyen de 48 heures par La Poste, à compter de la validation de votre commande.

Pour les articles volumineux (moulures, corniches, ...) livrés par transporteur, le délai de livraison vous sera confirmé lors de la commande (comptez de 1 à 6 semaines en France Métropolitaine).
Pour les articles de moins de 30kg, vous avez la possibilité de sélectionner une livraison express en 24H via UPS.

Les délais de livraison annoncés ci-dessus démarrent à l'encaissement de votre commande.
L'encaissement intervient dans la journée lors d'un paiement par carte, et court à compter de la réception de votre règlement pour les paiements par chèque, mandat ou virement.

Informations douanières

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Le client devra s’assurer lors de la livraison que les produits sont conforment à sa commande, toutes réserves ou contestation devra être porté sur le bon de livraison et confirmé avec lettre recommandé avec AR au transporteur avec copie adressé à notre société et ceci dans un délai maximum de trois jours suivant la livraison .

A défaut du respect de ses conditions, aucune réclamation ne pourra être acceptée


DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des marchandises et produits) pour vous rétracter.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit systématiquement s'adresser à contact@decogenie.com , faute de quoi le colis retourné ne sera pas accepté .

Nous attirons votre attention sur le fait que seuls seront acceptés les échanges ou retours de produits neufs, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, tels qu'ils vous ont été livrés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme) ou à vous rembourser.
Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé dans les mêmes conditions que lors du paiement d’origine, minoré des frais d'envoi selon le cas.
En l'occurrence, les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge. Pour les produits livrés en franco de port, les frais d'envoi vous seront facturés selon le détail ci-dessous :

Les frais "retour" sont à votre charge. Vous pouvez nous retourner vos colis par le transporteur de votre choix, ou vous rapprocher de nous afin que nous fassions intervenir notre transporteur.

Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si Vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, Vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé. En aucun cas les retours en port dû ne seront acceptés.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises sera effectif à compter du paiement intégral du prix mentionné lors de l’enregistrement de votre commande.

Dans le cas de règlement par échéances, si une ou plusieurs de celles-ci n’étaient pas honorées, Décogénie se réserve le droit d’obtenir la restitution des marchandises aux frais de l’acheteur.

RESPONSABILITE

La société Décogénie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Décogénie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Décogénie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc…
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

• par mail à : contact@decogenie.com

• par courrier à :

decogenie.com
66, avenue de Provence
26320 Saint_marcel-lès-Valence

Propriété intellectuelle

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est le français. En cas de litige le tribunal de commerce de Romans sera seul compétent.